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Prix des primeurs en période de crise
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues tendant à règlementer les marges pratiquées sur les fruits et légumes, périssables, en période de crise, n° 207, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |