Proposition de loi de M. Georges SIFFREDI et plusieurs de ses collègues visant à accorder la reconnaissance de l'Etat à tous les orphelins de personnes déportées ou exécutées durant le Seconde Guerre mondiale pour des faits politiques, de résistance, en répression d'actes de résistance ou en raison de leur appartenance religieuse, n° 210, déposée le 24 septembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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