Disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude GATIGNOL et plusieurs de ses collègues tendant à garantir la disponibilité des sauveteurs en mer bénévoles dans le cadre de leur mission de sauvetage en mer des personnes en détresse et de leur formation, n° 218, déposée le 24 septembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |