Proposition de loi de M. Michel HUNAULT et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 226, déposée le 24 septembre 2002
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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