M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des « aidants » souvent des parents (conjoints, enfants...) des personnes âgées dépendantes souffrant de la maladie. De façon très précise, il demande si elle peut, en réponse, décliner les mesures prises en faveur des personnes qui sont ainsi amenées tous les jours à accompagner, à soigner, à aider faisant preuve d'amour et de beaucoup de disponibilité et de dévouement envers leur entourage dépendant.

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité pour la République d'assurer la cohésion nationale, la compréhension et la connaissance mutuelle dans une exigence de respect. Il lui demande comment il entend oeuvrer pour que l'éducation, dès l'école, favorise et contribue à cet objectif.

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués en faveur de la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive au titre de la loi de finances pour 2012.

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dotations allouées par l'État aux communes. Il s'agit là d'une aide décisive à travers la dotation globale de fonctionnement. Alors que l'État s'est engagé à maintenir à un haut niveau les dotations, nombreux sont les élus qui dénoncent une baisse significative des dotations de l'État. Dans un souci d'objectivité et de transparence, en réponse, il lui demande s'il peut rendre public le montant des dotations allouées aux communes, et, communauté de communes de l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique) au cours de l'actuelle législature, c'est-à-dire pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et les prévisions pour 2012 en précisant les montant des dotations allouées, leur variation et le pourcentage d'augmentation.

M. Michel Hunault interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, en ce mois de septembre 2011, sur le récent et difficile débat sur « la fin de vie ». Face à l'extraordinaire défi de la dignité, et de l'accompagnement de nos compatriotes en fin de vie, il lui demande si elle peut très précisément indiquer les moyens humains mais aussi les crédits alloués à ce noble objectif.

M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé afin qu'il précise en retour les différents dispositifs susceptibles de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail, en particulier les contrats en alternance, notamment les conditions d'éligibilité tant pour les jeunes que pour leurs employeurs dans le secteur public, le secteur privé et le secteur associatif.

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le nouveau statut de l'EIRL en lui demandant de préciser les objectifs de ce nouveau dispositif, les personnes susceptibles d'en bénéficier, et la protection patrimoniale ainsi proposée aux créateurs d'entreprise.

M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi anti-corruption adoptée le 13 novembre 2007 qui a transposé les conventions civiles et pénales contre la corruption, dont il a eu l'honneur d'être le rapporteur. Il lui demande s'il peut en réponse faire un bilan d'étape de l'application de cette loi, et plus précisément les dispositions visant à protéger les donneurs d'alerte, que ce soit dans l'emploi privé mais aussi s'il entend l'étendre aux salariés du secteur public, notamment ceux travaillant au sein des collectivités territoriales, ou l'administration publique dont les investissements sont très importants.

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût très élevé des carburants qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français et en particulier des automobilistes. En ce mois d'avril 2011, il lui demande si elle peut préciser le montant des déductions d'impôt dont peuvent bénéficier les millions de nos compatriotes qui utilisent leur voiture quotidiennement pour se rendre à leur travail. Il lui demande si elle peut préciser les conditions et le montant des sommes déductibles du revenu imposable (durée du trajet, montant de la déduction kilométrique...).

• Mél : Écrire à M. Michel Hunault
• Site internet : www.michel-hunault.com
  
  

• Assemblée nationale

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• Élu le 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

• Conseil municipal de Derval (Loire-Atlantique)
  • du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)
  • du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)
• Conseil général de la Loire-Atlantique
  • du 18/03/1985 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)
  • du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)
• Conseil régional de Pays de la Loire
  • du 16/03/1998 au 28/03/2004 (Vice-président du conseil régional)
  • du 29/03/2004 au 14/03/2010 (Membre du conseil régional)

• Juge titulaire de la Haute Cour du 23/10/2002 au 19/06/2007
• Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 30/04/1993 au 21/04/1997
• Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/12/1997 au 18/06/2002
• Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
• Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
• Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 21/06/2010
• Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 21/06/2010