Préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires (rapport d'information)
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 9 octobre 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 n° 247 déposé le 9 octobre 2002 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |