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accord France-Venezuela sur les investissements
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Loi n° 2003-627 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 21 février 2002 Rapport n° 344 déposé le 3 juillet 2002 par Auteur non renseigne Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 15 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, n° 274, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 953 déposé le 18 juin 2003 par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 156 © Assemblée nationale |