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accord France-Venezuela sur les investissements

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 21 février 2002
Rapport n° 344 déposé le 3 juillet 2002 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, n° 274, déposé le 10 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 6 novembre 2002
Rapport n° 953 déposé le 18 juin 2003 par M. André Schneider

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 156


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