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Mercenaire
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Loi n° 2003-340 du 14 avril 2003 relatif à la répression de l'activité de mercenaire publiée au Journal Officiel du 15 avril 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pelchat rapporteur le 18 décembre 2002 Rapport n° 142 déposé le 23 janvier 2003 par M. Michel Pelchat Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 6 février 2003 Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2003 , TA n° 65 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, n° 607, déposé le 6 février 2003et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Joulaud rapporteur le 15 janvier 2003 Rapport n° 671 déposé le 5 mars 2003 par M. Marc Joulaud Discussion en séance publique
Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 avril 2003 , TA n° 115 © Assemblée nationale |