Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN tendant à améliorer la prise en compte des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail au titre des frais professionnels réels, n° 292, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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