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Zones de précaution

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA tendant à définir des zones de précaution, n° 295, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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