Proposition de loi de M. Roland BLUM tendant à renforcer la lutte contre le révisionnisme et à permettre les poursuites à l'encontre des négateurs des génocides reconnus par la France ou une organisation internationale dont la France est membre, n° 300, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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