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Hommage de la Nation au rôle des harkis
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à rendre l'hommage de la Nation au rôle des harkis dans l'armée française pour la défense des valeurs de la République française, n° 303, déposée le 15 octobre 2002 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |