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Journée du mérite dans lycées et collèges

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves JÉGO tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges, n° 310, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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