Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues modifiant la loi no 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre visant à harmoniser le prix du livre en vue de préserver la qualité du marché et le réseau français de librairies, n° 325, déposée le 15 octobre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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