Proposition de loi de M. Étienne PINTE visant à instaurer une visite médicale annuelle au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation (portant modification de l'article L. 2325-2 du livre III, titre II du code de la santé publique), n° 348, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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