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Droits aux allocations chômage des militaires retraités

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Charles COVA et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités, n° 349, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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