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Répression du trafic d'êtres humains
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jérôme RIVIÈRE et plusieurs de ses collègues relative à la répression du trafic d'êtres humains, n° 351, déposée le 7 novembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |