Accueil> Dossiers


Transformation des emplois-jeunes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre GOLDBERG et plusieurs de ses collègues relative à la transformation des emplois-jeunes, n° 366, déposée le 7 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale