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Création de dispensaires par les caisses de sécurité sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ relative à la création et à l'exploitation de dispensaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale, n° 367, déposée le 7 novembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |