Proposition de loi de M. Armand JUNG et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des mesures de réparation aux orphelins de déportés, à ceux de fusillés et massacrés pour faits de résistance et à ceux des patriotes résistants à l'Occupation, notamment en Alsace et en Moselle, n° 404, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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