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Commission départementale d'équipement cinématographique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ASENSI tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique, n° 414, déposée le 28 novembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |