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Commission départementale d'équipement cinématographique

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ASENSI tendant à renforcer les compétences de la Commission départementale d'équipement cinématographique, n° 414, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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