Accueil> Dossiers


Consommation de tabac chez les jeunes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Arlette GROSSKOST visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, n° 416, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale