Proposition de loi de M. Jean-Pierre DOOR et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime de redevance institué par la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, n° 431, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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