Transport maritime et lutte contre la pollution
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la sécurité du transport maritime et à lutter contre les pollutions marines, n° 488, déposée le 18 décembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |