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Intervention des pouvoirs publics après des inondations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues tendant à accélérer les procédures relatives à l'intervention des pouvoirs publics après des inondations, n° 492, déposée le 18 décembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |