Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux titulaires de l'allocation aux handicapés adultes d'exercer une activité professionnelle à temps partiel, n° 493, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale