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Attribution du macaron Grand Invalide Civil
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques LE NAY et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'attribution du macaron Grand Invalide Civil à tous les titulaires de la carte d'invalidité et aux titulaires de la carte verte portant mention"station debout pénible", n° 496, déposée le 18 décembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |