![]() |
Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Maurice LEROY relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 500, déposée le 18 décembre 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |