Accueil> Dossiers


Respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maurice LEROY relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, n° 500, déposée le 18 décembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale