Fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Marc Le Fur rapporteur le 18 décembre 2002 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques n° 504 déposé le 18 décembre 2002 par M. Marc Le Fur © Assemblée nationale |