Loi n° 2004-426 du 19 mai 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels publiée au Journal Officiel du 20 mai 2004 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 80, déposé le 20 novembre 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 17 décembre 2003
Rapport n° 159 déposé le 21 janvier 2004 par M. Serge Vinçon
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 5 février 2004 , TA n° 57

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, n° 1419, déposé le 6 février 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Gantier rapporteur le 3 mars 2004
Rapport n° 1516 déposé le 7 avril 2004 par M. Gilbert Gantier

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 294

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