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Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen
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Loi n° 2004-70 du 19 janvier 2004 autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) publiée au Journal Officiel du 20 janvier 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), n° 130, déposé le 15 janvier 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Masseret rapporteur le 5 février 2003 Rapport n° 189 déposé le 26 février 2003 par M. Jean-Pierre Masseret Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mars 2003 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 mars 2003 , TA n° 86 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), n° 650, déposé le 4 mars 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 8 avril 2003 Rapport n° 980 déposé le 25 juin 2003 par M. Bruno Bourg-Broc Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 janvier 2004 , TA n° 232 © Assemblée nationale |