Proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission, n° 527, déposée le 15 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Chossy rapporteur le 12 février 2003
Rapport n° 683 déposé le 5 mars 2003 par M. Jean-François Chossy

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