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Retraite d'aide familial dans l'agriculture
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Hervé MORIN et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture, n° 530, déposée le 16 janvier 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |