Commission d'commission d'enquête sur les sectes et le secteur de la santé
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social, n° 558, déposée le 21 janvier 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |