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Commission d'commission d'enquête sur les sectes et le secteur de la santé

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur l'implication des sectes dans le domaine de la santé et le secteur médico-social, n° 558, déposée le 21 janvier 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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