Proposition de résolution de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident, n° 571, déposée le 28 janvier 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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