Proposition de loi de M. Jean-Marc LEFRANC et plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite, n° 575, déposée le 30 janvier 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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