M. Jean-Marc Lefranc interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les emprunts contractés par les collectivités locales, dits " toxiques ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin de permettre aux collectivités concernées d'entrevoir des échéances de remboursement des prêts contractés plus conformes aux prévisions établies avant la crise financière.
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