Proposition de loi de M. Jean-Marc LEFRANC et plusieurs de ses collègues relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension, n° 576, déposée le 30 janvier 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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