Application de la directive "oiseaux" dans l'UE (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'application de la directive"oiseaux"du 2 avril 1979 dans les différents Etats de l'Union européenne", n° 600, déposée le 5 février 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |