Proposition de résolution de M. Maxime GREMETZ tendant à la création d'une commission d'enquete sur la gestion sociale et économique des grands groupes industriels et son impact sur les territoires et l'environnement, n° 610, déposée le 11 février 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

---

© Assemblée nationale