Déclarations de candidatures aux élections municipales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean UEBERSCHLAG tendant à rendre obligatoire les déclarations de candidature aux élections municipales dans toutes les communes, n° 616, déposée le 13 février 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |