Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV, n° 646, déposée le 4 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Herbillon rapporteur le 4 mars 2003
Rapport n° 878 déposé le 21 mai 2003 par M. Michel Herbillon

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