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Laïcité lors des élections universitaires

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Damien MESLOT et plusieurs de ses collègues visant à garantir le principe de laïcité dans le déroulement des élections universitaires, n° 659, déposée le 5 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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