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Elections municipales dans les petites communes

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FERRY visant à garantir la transparence et la sécurité juridique des élections municipales dans les communes de moins de 3.500 habitants, n° 660, déposée le 5 mars 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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