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Période de la présence française en Algérie

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'oeuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française, n° 667, déposée le 5 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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