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Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285), n° 686, déposée le 6 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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