Moratoire sur les négociations à l'OMC sur les services
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques DESALLANGRE et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un moratoire pour préserver la démocratie dans le cadre des négociations à l'OMC sur le commerce des services - (COM (1999) 331 final/E-1285), n° 686, déposée le 6 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |