Proposition de loi de M. Roland CHASSAIN et plusieurs de ses collègues visant à créer un certificat de déballastage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer, n° 724, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
.

---

© Assemblée nationale