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Attitude de l'administration face aux demandes des citoyens
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL et plusieurs de ses collègues tendant à ce que le silence de l'administration à une demande d'un citoyen vaille acceptation, n° 733, déposée le 26 mars 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |