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Reconnaissance du préjudice subi par les harkis

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul BACQUET pour une juste reconnaissance du préjudice subi par les harkis, n° 746, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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