Création d'une chaîne unique médico-sociale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL instaurant une chaîne unique médico-sociale sous la responsabilité du département, n° 749, déposée le 26 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |